scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 73

  • 46 pour
  • 73 contre
  • 9 abstentions
  • 128 votants
  • 60 voix requises

128 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 60 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre050050 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour213116 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 66
DRDroite RépublicaineContre0224 / 48
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre0224 / 36
HORHorizonsAbstention1146 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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