scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 81

Amendement n° 1090 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 34 voix contre 81

125 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour34
  • Contre81
  • Abstention10

Écart de 47 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1527 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 48 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 9
DR0 · 4 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR2 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1527polidata.fr
RNRassemblement NationalContre048048 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
SOCSocialistesAbstention0099 / 66
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre2406 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

125 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.