scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 99

Amendement n° 1299 de Marie Lebec (EPR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 99

129 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre99
  • Abstention10

Écart de 79 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1524 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 47 · 2
EPR11 · 1 · 2
LFI-NFP0 · 21 · 0
SOC0 · 10 · 0
DR0 · 2 · 2
ECOS0 · 12 · 0
DEM1 · 2 · 3
HOR3 · 2 · 1
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR5 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1524polidata.fr
RNRassemblement NationalContre047249 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour111214 / 94
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
SOCSocialistesContre010010 / 66
DEMDémocratesAbstention1236 / 36
HORHorizonsPour3216 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5106 / 16
DRDroite RépublicaineContre0224 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

129 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Contre 99

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.