scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 61 voix contre 53

Amendement n° 1950 de Aurélien Lopez-Liguori (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 61 voix contre 53

116 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour61
  • Contre53
  • Abstention2

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1500 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC0 · 10 · 1
DR0 · 3 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 1 · 1
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1500polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
SOCSocialistesContre010111 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
HORHorizonsContre0606 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
DEMDémocratesContre0112 / 36
NINon-InscritsContre0101 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

116 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.