scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 87 voix contre 23

  • 87 pour
  • 23 contre
  • 0 abstentions
  • 110 votants
  • 56 voix requises

110 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 56 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour460046 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
SOCSocialistesContre011011 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesPour4307 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour6006 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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