scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 71

Amendement n° 2134 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 38 voix contre 71

126 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre71
  • Abstention17

Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1373 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 22 · 1
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP24 · 0 · 0
SOC1 · 1 · 13
DR0 · 9 · 0
ECOS12 · 0 · 2
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 1
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1373polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
RNRassemblement NationalContre022123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
SOCSocialistesAbstention111315 / 66
ECOSÉcologistesPour120214 / 38
HORHorizonsContre010010 / 33
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
DEMDémocratesContre0707 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0314 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

126 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.