scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 49 voix contre 55

  • 49 pour
  • 55 contre
  • 32 abstentions
  • 136 votants
  • 53 voix requises

136 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 6 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention002020 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
SOCSocialistesContre041014 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
DEMDémocratesPour150015 / 36
HORHorizonsPour120012 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2125 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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