scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025

La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 113 voix contre 3

Scrutin public

Adopté par 113 voix contre 3

116 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour113
  • Contre3
  • Abstention0

Écart de 110 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 997 du jeudi 13 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN36 · 0 · 0
EPR13 · 0 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC9 · 2 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM9 · 1 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT6 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 997polidata.fr
RNRassemblement NationalPour360036 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
SOCSocialistesPour92011 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour91010 / 36
DRDroite RépublicainePour8008 / 47
HORHorizonsPour6006 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

116 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Pour 113

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.