scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 43

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 17 voix contre 43

92 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.

  • Pour17
  • Contre43
  • Abstention32

Écart de 26 voix : 27 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9890 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 26
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 1
SOC0 · 8 · 0
DR1 · 2 · 1
ECOS1 · 8 · 0
DEM2 · 4 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 2
UDR0 · 0 · 1
GDR0 · 5 · 0
NI0 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9890polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002626 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015116 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 90
ECOSÉcologistesContre1809 / 38
SOCSocialistesContre0808 / 68
DEMDémocratesContre2406 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
DRDroite RépublicaineContre1214 / 46
HORHorizonsPour2002 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0022 / 24
NINon-InscritsContre0112 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17

Qui a voté quoi

92 députés nommés ; 8 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.