scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 21 voix contre 11

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 21 voix contre 11

78 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 17 pour l’emporter.

  • Pour21
  • Contre11
  • Abstention46

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9886 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 2 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 1 · 24
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 3 · 8
SOC0 · 0 · 9
DR3 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 3
DEM5 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 1
GDR0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9886polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention012425 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention03811 / 70
SOCSocialistesAbstention0099 / 68
ECOSÉcologistesContre0437 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 37
DRDroite RépublicainePour3003 / 46
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 24
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11
HORHorizonsaucun votant0000 / 35

Qui a voté quoi

78 députés nommés ; 7 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.