scrutin public ordinaire · mardi 10 novembre 2026
L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 23 voix contre 11
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 169 (Rect) de Philippe Latombe (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 23 voix contre 11
35 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre11
- Abstention1
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 90 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 46 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 24 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
35 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 23
- Delphine LingemannDEM
- Frantz GumbsDEM
- Patricia MaussionDEM
- Philippe LatombeDEM
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Lisa BellucoECOS
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Alexandre SabatouRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Jorys BovetRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas DragonRN
- Roger ChudeauRN
- Timothée HoussinRN
Contre 11
- Brigitte KlinkertEPR
- Éric BothorelEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Michel CriaudHOR
- Vincent ThiébautHOR
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 1
- Mathilde HignetLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
