scrutin public ordinaire · mardi 10 novembre 2026
L'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 12
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 82 de Sébastien Saint-Pasteur (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 25 voix contre 12
37 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre12
- Abstention0
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 46 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 24 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
37 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 25
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LatombeDEM
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Lisa BellucoECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Éric BothorelEPR
- Alexandre SabatouRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Jorys BovetRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas DragonRN
- Roger ChudeauRN
- Timothée HoussinRN
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 12
- Nicolas TryznaDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Michel CriaudHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
