scrutin public ordinaire · mardi 10 novembre 2026
L'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 23 voix contre 15
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 167 de Philippe Latombe (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 23 voix contre 15
38 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre15
- Abstention0
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 70 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 46 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 24 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 23
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Lisa BellucoECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Jorys BovetRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas DragonRN
- Roger ChudeauRN
- Timothée HoussinRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
