scrutin public ordinaire · mardi 10 novembre 2026
L'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 85 de Didier Le Gac (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 12 voix contre 16
36 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 15 pour l’emporter.
- Pour12
- Contre16
- Abstention8
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 4 | 0 | 6 | 10 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 70 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 35 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 46 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 24 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
36 députés nommés ; 7 votes par délégation.
Pour 12
Contre 16
- Delphine LingemannDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Lionel DuparayDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Sylvain BerriosHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
