scrutin public ordinaire · mardi 10 novembre 2026
L'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 107 de Sébastien Saint-Pasteur (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 28
45 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre28
- Abstention3
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 46 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 24 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 14
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 28
- Delphine LingemannDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Lionel DuparayDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Danièle CarteronEPR
- Éric BothorelEPR
- Laure MillerEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alexandre SabatouRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- José BeaurainRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Roger ChudeauRN
- Timothée HoussinRN
Abstention 3
- Michel CriaudHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Alix FruchonLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
