scrutin public ordinaire · mardi 10 novembre 2026
L'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 33
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 45 de René Pilato (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 12 voix contre 33
49 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour12
- Contre33
- Abstention4
Écart de 21 voix : 27 % des 9 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| SOCSOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 46 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 24 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 12
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Contre 33
- Delphine LingemannDEM
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Lionel DuparayDR
- Michel BarnierDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Danièle CarteronEPR
- Éric BothorelEPR
- Laure MillerEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Michel CriaudHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alexandre SabatouRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Roger ChudeauRN
- Timothée HoussinRN
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
