scrutin public ordinaire · mardi 10 novembre 2026
L'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 6 (Rect) de Virginie Duby-Muller (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 26
49 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre26
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 46 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 23
- Romain DaubiéDEM
- Hubert BrigandDR
- Lionel DuparayDR
- Michel BarnierDR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 26
- Delphine LingemannDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe LatombeDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Danièle CarteronEPR
- Éric BothorelEPR
- Laure MillerEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Michel CriaudHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alexandre SabatouRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Roger ChudeauRN
- Timothée HoussinRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
