scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'article 16 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 62 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 62 voix contre 0
62 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour62
- Contre0
- Abstention0
Écart de 62 voix : 62 % des 9 793 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 35 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 46 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 24 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 62
- Delphine LingemannDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Patricia MaussionDEM
- Philippe LatombeDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Lionel DuparayDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Alim LatrècheEPR
- Bertrand SorreEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Constance Le GripEPR
- Éric BothorelEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean TerlierEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Patricia LemoineEPR
- Édouard BénardGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- François GernigonHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Michel CriaudHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marc de FleurianRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Roger ChudeauRN
- Stéphane RambaudRN
- Timothée HoussinRN
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
