scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 17
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 347 de Éric Bothorel (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 28 voix contre 17
45 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre17
- Abstention0
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 46 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 28
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LatombeDEM
- Lionel DuparayDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Brigitte LisoEPR
- Éric BothorelEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Alix FruchonLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Catherine Dellong MengRN
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Timothée HoussinRN
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Gérault VernyUDR
- Marc ChaventUDR
Contre 17
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Tristan LahaisECOS
- Édouard BénardGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
