scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 40
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 40
59 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre40
- Abstention2
Écart de 23 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 10 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 2 | 7 / 46 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés ; 7 votes par délégation.
Pour 17
Contre 40
- Jimmy PahunDEM
- Maud PetitDEM
- Sophie MetteDEM
- Cendrine ChazéDR
- Frédérique MeunierDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Michel BarnierDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Sandra RegolECOS
- Bertrand SorreEPR
- Céline CalvezEPR
- Denis MasségliaEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Béatrice PironHOR
- Emmanuel RiotteHOR
- Félicie GérardHOR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Estelle MercierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
