scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2772 de Denis Masséglia (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 36 voix contre 35
77 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre35
- Abstention6
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 9 | 0 | 11 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 1 | 8 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 2 | 1 | 4 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 0 | 1 | 2 | 3 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 36
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Christopher WeissbergEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Hervé de LépinauRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lionel TivoliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
Contre 35
- Pascal LecampDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Frédéric MaillotGDR
- François JolivetHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Abstention 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
