scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 39
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-547 de Philippe Lottiaux (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 46 voix contre 39
86 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 43 pour l’emporter.
- Pour46
- Contre39
- Abstention1
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 10 | 0 | 11 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 46
- Frédéric PetitDEM
- Romain DaubiéDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Sandrine LalanneEPR
- Emmanuel RiotteHOR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Gisèle LelouisRN
- Hervé de LépinauRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julie LechanteuxRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Contre 39
- Hubert OttDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Alma DufourLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
