scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 47
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1539 de Emmanuel Fouquart (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 30 voix contre 47
82 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre47
- Abstention5
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 1 | 9 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
82 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 30
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Gisèle LelouisRN
- Hervé de LépinauRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julie LechanteuxRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Contre 47
- Frédéric PetitDEM
- Hubert OttDEM
- Romain DaubiéDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Emmanuel TjibaouGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Alma DufourLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 5
- Jean-Paul MatteiDEM
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
