scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 25

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1030 de Jean-François Coulomme (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 25 voix contre 25

78 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 26 pour l’emporter.

  • Pour25
  • Contre25
  • Abstention28

Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9506 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 25
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR0 · 5 · 1
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 2
GDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9506polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002525 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 70
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DRDroite RépublicaineContre0516 / 47
SOCSocialistesPour5005 / 68
HORHorizonsContre0404 / 35
DEMDémocratesContre0303 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

78 députés nommés ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.