scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 43

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-674 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 27 voix contre 43

71 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 36 pour l’emporter.

  • Pour27
  • Contre43
  • Abstention1

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9491 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 0 · 1
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9491polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 90
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
SOCSocialistesContre0404 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
DEMDémocratesContre0404 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
HORHorizonsAbstention0011 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

71 députés nommés ; 10 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.