scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-749 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 26
56 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre26
- Abstention4
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 68 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 26
- Daniel GrenonNI
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Gisèle LelouisRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Marc ChaventUDR
Contre 26
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Perrine GouletDEM
- Romain DaubiéDEM
- Corentin Le FurDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Alim LatrècheEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Ayda HadizadehSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 4
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
