scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 40
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-635 de Marine Le Pen (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 40
70 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre40
- Abstention2
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 2 | 1 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés ; 10 votes par délégation.
Pour 28
- Hubert OttDEM
- Daniel GrenonNI
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Franck AllisioRN
- Frédéric WeberRN
- Gisèle LelouisRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Marc ChaventUDR
Contre 40
- Anne BergantzDEM
- Perrine GouletDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Alim LatrècheEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Emmanuel TjibaouGDR
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Estelle MercierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 27 pour et 41 contre : le résultat ne change pas.
| Hubert Ott | DEMDEM | pour | contre |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
