scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3814 de Perrine Goulet (DEM) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 30
55 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre30
- Abstention0
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 25
- Hubert OttDEM
- Perrine GouletDEM
- Romain DaubiéDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 30
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Philippe JuvinDR
- Sylvie BonnetDR
- Alim LatrècheEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Daniel GrenonNI
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Gisèle LelouisRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Sébastien HumbertRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
