scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026

L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 34 voix contre 12

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-287 de Maxime Laisney (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 34 voix contre 12

58 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour34
  • Contre12
  • Abstention12

Écart de 22 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9486 du lundi 2 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN17 · 0 · 0
EPR0 · 5 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 4
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 0 · 8
DEM1 · 2 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9486polidata.fr
RNRassemblement NationalPour170017 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 70
ECOSÉcologistesAbstention0088 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0505 / 90
SOCSocialistesAbstention0044 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
DEMDémocratesContre1203 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
HORHorizonsContre0101 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

58 députés nommés ; 8 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.