scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 15
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-37 de Laurent Wauquiez (DR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 45 voix contre 15
67 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre15
- Abstention7
Écart de 30 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 1 | 0 | 9 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 47 |
| SOCSocialistes | Abstention | 1 | 0 | 3 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
67 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 45
- Hubert OttDEM
- Perrine GouletDEM
- Romain DaubiéDEM
- Corentin Le FurDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Alim LatrècheEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Emmanuel TjibaouGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Daniel GrenonNI
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Franck AllisioRN
- Gisèle LelouisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Marc ChaventUDR
Contre 15
- Jean-René CazeneuveEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Abstention 7
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Estelle MercierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
