scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 34 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1432 de Éric Martineau (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 34 voix contre 16
63 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre16
- Abstention13
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 1 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 8 | 12 | 20 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 2 | 1 | 6 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
63 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 34
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Vincent RollandDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Béatrice BellaySOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 16
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Hélène LaporteRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 36 pour et 14 contre : le résultat ne change pas.
| Anne-Laure Blin | DR | contre | pour |
|---|---|---|---|
| Marie-Christine Dalloz | DR | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
