scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 29
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-241 de Alexandre Sabatou (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 29
55 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre29
- Abstention4
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 2 | 7 / 90 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 22
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Yoann GilletRN
Contre 29
- Sophie MetteDEM
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Béatrice BellaySOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
