scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 39
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1317 de Philippe Ballard (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 39
61 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre39
- Abstention2
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 20 | 0 | 0 | 20 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 20
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
Contre 39
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 20 pour et 41 contre : le résultat ne change pas.
| Chantal Jourdan | SOC | abstention | contre |
|---|---|---|---|
| Dominique Potier | SOC | abstention | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
