scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-924 de Philippe Naillet (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 35
64 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre35
- Abstention1
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 20 | 0 | 20 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 5 | 0 | 7 / 90 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
64 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 28
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Denis MasségliaEPR
- Vincent LedouxEPR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Béatrice BellaySOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 35
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Félicie GérardHOR
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
