scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 31
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2720 de Denis Masséglia (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 31
61 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre31
- Abstention4
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 2 | 8 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 4 | 1 | 7 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 26
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Denis MasségliaEPR
- Vincent LedouxEPR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Béatrice BellaySOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 31
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Christophe MongardienEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Hélène LaporteRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
