scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1952 de Sandra Marsaud (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 30
62 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre30
- Abstention4
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 1 | 19 | 0 | 20 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 2 | 8 / 68 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 4 | 1 | 7 / 90 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 47 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 28
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Nicolas RayDR
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Denis MasségliaEPR
- Vincent LedouxEPR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Gabriel TomatisRN
- Béatrice BellaySOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Laurent LharditSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 30
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Christophe MongardienEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 27 pour et 31 contre : le résultat ne change pas.
| Nicolas Ray | DR | pour | contre |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
