scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 24 voix contre 15
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1993 de Béatrice Bellay (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 24 voix contre 15
72 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre15
- Abstention33
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 2 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 28 | 28 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 0 | 1 | 3 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 1 | 2 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés ; 22 votes par délégation.
Pour 24
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Béatrice BellaySOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 15
Abstention 33
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Éric MartineauDEM
- Félicie GérardHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Hélène LaporteRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
