scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 19

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 922 de Justine Gruet (DR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 39 voix contre 19

109 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre19
  • Abstention51

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9031 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 0 · 43
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 3
DEM12 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 4
GDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9031polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention104344 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 90
DEMDémocratesPour120012 / 37
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 70
ECOSÉcologistesContre0437 / 38
SOCSocialistesContre0606 / 68
HORHorizonsPour6006 / 35
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

109 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.