scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 32 voix contre 27

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 3152 de Annie Vidal (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 32 voix contre 27

113 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.

  • Pour32
  • Contre27
  • Abstention54

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9029 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 3 · 49
EPR11 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 4
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9029polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention034952 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour111012 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 70
DEMDémocratesPour100010 / 37
HORHorizonsPour7007 / 35
SOCSocialistesContre0606 / 68
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

113 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.