scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 48 voix contre 8

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 635 (Rect) de Julien Dive (DR) · Non soutenu · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 48 voix contre 8

117 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 29 pour l’emporter.

  • Pour48
  • Contre8
  • Abstention61

Écart de 40 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8999 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 1 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 38
EPR16 · 0 · 2
LFI-NFP0 · 0 · 6
SOC0 · 0 · 12
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM15 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 1
LIOT4 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8999polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003838 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour160218 / 90
DEMDémocratesPour150015 / 37
SOCSocialistesAbstention001212 / 68
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 70
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
HORHorizonsPour5016 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

117 députés nommés ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.