scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 106

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1349 de Matthias Tavel (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 41 voix contre 106

147 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 74 pour l’emporter.

  • Pour41
  • Contre106
  • Abstention0

Écart de 65 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8993 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 59 · 0
EPR0 · 18 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 12 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8993polidata.fr
RNRassemblement NationalContre059059 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 70
SOCSocialistesPour140014 / 68
DEMDémocratesContre012012 / 37
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
HORHorizonsContre0707 / 35
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

147 députés nommés ; 25 votes par délégation.

Contre 106

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.