scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 100

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1364 de Damien Maudet (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 41 voix contre 100

141 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 71 pour l’emporter.

  • Pour41
  • Contre100
  • Abstention0

Écart de 59 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8987 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 57 · 0
EPR0 · 19 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8987polidata.fr
RNRassemblement NationalContre057057 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 70
SOCSocialistesPour140014 / 68
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
HORHorizonsContre0808 / 35
DEMDémocratesContre0707 / 37
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

141 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Contre 100

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.