scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 83
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 2079 de Hendrik Davi (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 83
104 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 51 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre83
- Abstention3
Écart de 65 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 49 | 0 | 49 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 37 |
| SOCSocialistes | Abstention | 2 | 2 | 3 | 7 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
104 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 18
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hendrik DaviECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Victor CastorGDR
- Yannick MonnetGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
Contre 83
- Bruno FuchsDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- François-Xavier CeccoliDR
- Josiane CorneloupDR
- Thibault BazinDR
- Vincent RollandDR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Vincent LedouxEPR
- Christine Le NabourHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Joëlle MélinRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Michèle MartinezRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thomas MénagéRN
- Timothée HoussinRN
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
