scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 47

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 786 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 33 voix contre 47

133 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour33
  • Contre47
  • Abstention53

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8959 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 48
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC0 · 13 · 0
DR0 · 8 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 5
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8959polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 70
SOCSocialistesContre013013 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 90
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DRDroite RépublicaineContre0808 / 47
HORHorizonsContre0808 / 35
DEMDémocratesContre0606 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

133 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.