scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026
L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 1 voix contre 79
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 885 de Antoine Valentin (UDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 1 voix contre 79
84 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour1
- Contre79
- Abstention4
Écart de 78 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 9 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 31 | 1 | 32 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 9 | 2 | 11 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
84 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 1
Contre 79
- Éric MartineauDEM
- Charles FournierECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Annie VidalEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Béatrice PironHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Le NabourHOR
- François GernigonHOR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre MarleHOR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Auguste EvrardRN
- Christian GirardRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume FlorquinRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Yoann GilletRN
- Arnaud SimionSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pierre PribetichSOC
- Romain EskenaziSOC
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
