scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 64

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1591 de Sandrine Rousseau (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 46 voix contre 64

110 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre64
  • Abstention0

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8940 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 25 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS13 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 2 · 0
UDR0 · 4 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8940polidata.fr
RNRassemblement NationalContre025025 / 121
SOCSocialistesPour160016 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 90
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre0606 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

110 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.