scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 49 voix contre 93

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 289 de Édouard Bénard (GDR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 49 voix contre 93

143 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 72 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre93
  • Abstention1

Écart de 44 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8935 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 50 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC17 · 0 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 9 · 1
LIOT1 · 2 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8935polidata.fr
RNRassemblement NationalContre050050 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 70
SOCSocialistesPour170017 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 90
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
HORHorizonsContre09110 / 35
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
DEMDémocratesContre0606 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

143 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Contre 93

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.