scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 114

  • 20 pour
  • 114 contre
  • 0 abstentions
  • 134 votants
  • 68 voix requises

134 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre044044 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour211013 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre119020 / 36
HORHorizonsContre010010 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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