scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 49

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2269 de Max Mathiasin (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 29 voix contre 49

148 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre49
  • Abstention70

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8928 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 6 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 50
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 14
DR0 · 12 · 0
ECOS1 · 6 · 2
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT6 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 3
GDR0 · 0 · 1
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8928polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005050 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 70
SOCSocialistesAbstention401418 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 90
DRDroite RépublicaineContre012012 / 47
ECOSÉcologistesContre1629 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 37
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

148 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.