scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 7 voix contre 72

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 474 de Béatrice Bellay (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 7 voix contre 72

146 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour7
  • Contre72
  • Abstention67

Écart de 65 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8927 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 49
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC5 · 0 · 12
DR0 · 10 · 1
ECOS0 · 9 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT2 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 4
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8927polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004949 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 70
SOCSocialistesAbstention501217 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 90
DRDroite RépublicaineContre010111 / 47
DEMDémocratesContre010010 / 37
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

146 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.